NEMESIS-DEV · NATLIB+
Conditions générales d’utilisation
Les règles de la communauté, vos droits et les protections de NatLib+.
Version du 20 octobre 2026
Nemesis IA : assistance contextuelle et apprentissage facultatif
Nemesis IA vérifie les étapes du parcours et mémorise les conseils déjà affichés afin de limiter les répétitions. Les réglages et cette mémoire sont traités par Nemesis IA. Les valeurs des mots de passe, le contenu des champs sensibles et les coordonnées GPS exactes ne sont pas transmis à ce moteur de conseils.
Dans la quatrième étape du popup de bienvenue, deux choix distincts permettent d’autoriser l’apprentissage des échanges avec Nemesis IA et l’analyse des nouveaux messages textuels entre membres. Ces choix sont désactivés par défaut, indépendants de la majorité et de l’acceptation des règles, enregistrés avec leur version et leur date, puis modifiables dans Visite et aide → Apprentissage et confidentialité. Un refus ne prive pas de l’assistance ni du signalement à l’équipe.
Les nouveaux messages privés textuels ne sont transmis pour cet apprentissage que si tous les participants ont un accord actuel. Le texte est analysé par Nemesis IA puis écarté par ce module : seuls des thèmes généraux et des compteurs sont retenus, sans publier de citation ni entraîner automatiquement un modèle à partir des conversations intimes. Les images, vidéos, pièces jointes et appels sont exclus. Les anciennes acceptations ne valent pas accord rétroactif.
Les échanges adressés à Nemesis IA sont conservés par Nemesis IA pour l’historique d’assistance ; leurs thèmes peuvent contribuer à l’amélioration si le choix correspondant est actif. Conservation de cet historique et des observations : trente jours par défaut, configurable entre sept et quatre-vingt-dix jours par l’administration. Les choix et leur preuve sont conservés séparément ; la trace des changements est limitée à un an. Le retrait arrête les nouveaux apprentissages concernés ; l’historique d’aide peut aussi être effacé.
Les apprentissages ne modifient pas automatiquement les règles, ne révèlent pas une conversation à un autre membre et n’appliquent pas de sanction. L’équipe de modération reste présente et joignable. Le traitement des signalements et des contenus soumis à la modération reste distinct de l’apprentissage facultatif.
1. Éditeur, définitions et champ d’application
NatLib+ (https://natlibplus.fr) est édité par Nemesis-Dev. La publication du site est assurée par Nemesis-Dev. Contact : contact@nemesis-dev.fr, ou la page Contact du site.
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et de son application web installable (PWA). Elles concernent les visiteurs et les membres, pour les fonctionnalités effectivement disponibles. Les autres sites accessibles par un lien, notamment Nemesis Dev, disposent de leur propre fonctionnement.
Ces CGU sont consultables depuis le pied de page. Leur consultation ne vaut pas consentement au traitement de données sensibles, acceptation d’un paiement ou autorisation de réutiliser les contenus d’un membre.
Dans ces CGU, « NatLib+ » désigne le service accessible sur natlibplus.fr et sa PWA, exploité par Nemesis-Dev. Le « membre » est une personne majeure titulaire d’un compte ; le « visiteur » consulte les pages accessibles sans compte. Les « contenus » comprennent les profils, textes, images, vidéos, messages et autres publications.
L’inscription et l’utilisation des espaces membres supposent de prendre connaissance des présentes règles et de les respecter. Les choix de cookies, les autorisations de l’appareil et les consentements nécessaires à certaines données restent distincts de l’acceptation des CGU.
2. Hébergeur du site
Le site NatLib+ est hébergé par o2switch.
Adresse postale de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40. Contact : support@o2switch.fr. Site officiel : https://www.o2switch.fr/.
Pour les demandes relatives à votre compte ou à vos données sur NatLib+, contactez en priorité l’éditeur à contact@nemesis-dev.fr. Un contenu susceptible de contrevenir à la loi peut également être notifié à l’hébergeur via abuse@o2switch.fr, avec les éléments nécessaires à son identification.
Coordonnées vérifiées le 14 octobre 2026 sur la page officielle de contact d’o2switch : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/.
3. Protection des mineurs
L’accès à la communauté et à ses contenus est exclusivement réservé aux personnes de 18 ans et plus. Les membres doivent fournir des informations exactes sur leur majorité ; pour un couple, les deux personnes doivent être majeures et informées de l’utilisation du profil.
Il est interdit de créer un compte pour un mineur, de partager ses accès avec un mineur, ou de publier des contenus sexuels impliquant un mineur, présentés comme tels ou dont la majorité est incertaine. Tout doute sérieux doit être signalé immédiatement à l’équipe.
La confirmation de majorité, la confirmation de l’e-mail et le badge de profil vérifié correspondent à des démarches distinctes. Aucun badge ne garantit à lui seul l’identité civile, les intentions, la fiabilité ou la sécurité d’une personne.
La communauté NatLib+ est accessible sur inscription et réservée aux personnes majeures. Cette restriction vise à renforcer la protection des mineurs ; elle ne constitue pas, à elle seule, une garantie de vérification de l’âge. NatLib+ participe à la sensibilisation des parents en rappelant l’importance d’accompagner les usages d’internet de leurs enfants, de mettre en place des outils de contrôle parental adaptés et de limiter leur accès aux services réservés aux adultes.
Nemesis-Dev fait de la protection des mineurs une priorité de développement de NatLib+ et de Nemesis IA. L’objectif est de renforcer la prévention et les contrôles pour lutter contre l’inscription de mineurs et leur accès aux espaces ou contenus réservés aux adultes, avec le concours de la modération humaine.
À la date de cette version, Nemesis IA accompagne les démarches du badge de profil vérifié. Le contrôle de la photo volontairement soumise examine notamment la présence des personnes attendues, de la feuille, du nom du site, du code personnel et de la date, à travers deux lectures. Lorsque les critères ne sont pas confirmés, la demande est orientée vers un examen humain. Ce contrôle ne détermine pas l’âge, ne certifie pas l’identité civile et ne constitue pas une vérification de majorité de tous les inscrits. Le badge demeure distinct des conditions d’accès au service.
Nemesis IA et les dispositifs de prévention sont en évolution. Nemesis-Dev travaille à leur amélioration avec pour objectifs de mieux prévenir les abus, de renforcer la protection des mineurs et de faciliter le traitement des situations douteuses. Un objectif de développement n’est pas une fonction déjà disponible : toute nouvelle mesure de contrôle de majorité ou tout nouveau traitement sera expliqué avant sa mise en œuvre, avec les informations et démarches requises. L’apprentissage facultatif décrit ci-dessous reste soumis aux choix enregistrés des personnes concernées.
Si la majorité d’une personne vous paraît douteuse, interrompez tout échange de contenu réservé aux adultes et signalez le compte à l’équipe, sans lui demander ni faire circuler de copie d’un document d’identité. La modération examine le signalement et peut appliquer les mesures de protection prévues à la section 13. Une demande d’explication ou de réexamen peut être adressée à contact@nemesis-dev.fr.
NatLib+ s’engage fermement à protéger les mineurs contre toute exploitation ou tout abus sexuel. L’utilisation de la communauté NatLib+ est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. NatLib+ interdit toute utilisation du service mettant en danger des mineurs, notamment la promotion de comportements prédateurs à leur égard.
Un module expérimental d’estimation visuelle de l’âge à partir de la photo de vérification est en cours d’évaluation. Il produit des fourchettes indicatives : leur marge d’erreur varie et aucune précision maximale n’est garantie, notamment à proximité de 18 ans. Ces estimations ne constituent pas une preuve de majorité. Nemesis-Dev travaille à améliorer la précision et la détection des situations incertaines. Le module n’est pas activé sur l’ensemble des demandes ; les essais ciblés ne modifient pas les profils existants et ne suffisent pas à valider un dispositif de contrôle de majorité. Toute mise en service sera précédée d’une information adaptée et maintiendra un examen humain en cas de doute.
Les comportements suivants sont notamment interdits :
- Toute interaction sexuelle avec un mineur.
- La sollicitation d’un mineur à des fins sexuelles, y compris après la création d’une relation de confiance en ligne.
- Les contenus sexualisant des mineurs ou encourageant leur exploitation sexuelle.
- La sextorsion : menaces ou chantage concernant des images intimes réelles ou supposées d’un mineur.
- Le trafic de mineurs et leur exploitation sexuelle commerciale.
Toute tentative d’exploitation, de sollicitation ou d’abus impliquant des mineurs constitue une violation grave des présentes CGU. Les contenus concernés sont retirés et le compte impliqué fait l’objet d’une suspension immédiate à titre de protection, puis d’une fermeture définitive lorsque les faits sont établis, conformément à la section 13 sur la modération. Une mesure conservatoire peut intervenir sans préavis.
Les faits susceptibles de constituer une infraction impliquant des mineurs sont signalés sans délai aux autorités compétentes lorsque le fondement légal le permet ou lorsqu’une obligation légale l’impose, dans les conditions de la section 14 sur la coopération avec les autorités.
Si vous constatez un contenu ou un comportement contraire à ces règles, signalez-le immédiatement à NatLib+ au moyen des commandes de signalement disponibles sur le profil, le contenu ou la messagerie, ou par e-mail à contact@nemesis-dev.fr. Précisez le lien ou l’identifiant et la nature des faits, sans télécharger ni redistribuer de contenus illicites. La procédure de signalement est décrite à la section 13.
4. Inscription, compte et accès
L’inscription nécessite notamment un pseudo, un e-mail, un mot de passe, une ville, le type de profil et les informations nécessaires à la majorité. L’accès peut dépendre de la confirmation de l’e-mail, de la validation du compte et de la complétude du profil. Les dates de naissance exactes servent à calculer les âges et ne sont pas affichées comme telles aux autres membres.
Le membre doit maintenir ses informations à jour, utiliser un mot de passe personnel et éviter de réutiliser celui d’un autre service. Il ne doit pas communiquer son mot de passe, usurper l’identité d’une autre personne, contourner une suspension ou donner accès à des données privées sans autorisation.
Un compte de couple doit être utilisé avec l’accord des deux personnes. Chacune conserve ses propres limites et son droit au consentement. Une modification de la composition du couple ou un désaccord sur l’utilisation du profil doit être porté à la connaissance de l’équipe si les réglages disponibles ne suffisent pas.
En cas de connexion suspecte, utilisez le changement de mot de passe et contactez l’équipe. L’administration ne vous demande pas de transmettre votre mot de passe par message ou par e-mail.
5. Fonctionnalités et abonnements
Selon leur disponibilité et les droits du compte, NatLib+ propose des lieux et cartes, des présences dans les lieux, des profils, des favoris, des rencontres, une messagerie, des groupes, un fil Gazexe, des photos et vidéos, des lives, des appels vidéo, du parrainage et des notifications.
La page Abonnement présente actuellement une répartition prévue entre formules, avec un tarif annoncé pour une ouverture ultérieure. Aucun abonnement payant n’est ouvert dans cette présentation. Le tableau ne constitue ni une commande ni l’activation automatique de restrictions d’accès.
Avant toute ouverture d’une offre payante, le prix, les droits accordés, la durée, le renouvellement éventuel, la résiliation, les règles de rétractation et les conditions de vente devront être présentés et acceptés dans le parcours de commande.
6. Respect, liberté et consentement
Chacun reste libre de discuter, de refuser, d’interrompre un échange ou de bloquer un membre. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et révocable. Un accord donné pour une conversation, une rencontre, une photo ou un appel ne constitue pas un accord général pour d’autres interactions.
Le refus, l’absence de réponse ou le retrait d’un accord doivent être respectés. Sont interdits les pressions, le chantage, les menaces, les sollicitations répétées après un refus, le harcèlement, les insultes, les discriminations, les propos haineux et les comportements sexuels imposés.
Il est interdit de publier l’identité civile, l’adresse, les coordonnées, l’employeur, les informations familiales, les messages privés ou les données intimes d’une personne sans fondement légal et sans son autorisation lorsqu’elle est requise. Le respect de ces règles s’applique aussi aux échanges liés à NatLib+ qui se poursuivent hors du site.
7. Publications, photos, vidéos et albums
Le membre ne peut publier que des contenus qu’il est autorisé à utiliser. Toute personne reconnaissable représentée doit être majeure et avoir autorisé la diffusion dans le contexte et auprès du public concernés. Un contenu intime ne peut être diffusé, retransmis ou capturé sans l’accord requis de toutes les personnes concernées.
Sont notamment interdits les contenus sexuels impliquant des mineurs, la diffusion intime non consentie, les contenus violents ou illégaux, l’exploitation, les arnaques, l’usurpation, les liens malveillants, le démarchage abusif et la promotion de pratiques contraires à la loi. Un contenu peut être retiré pour protéger les personnes ou faire respecter les droits de tiers.
Les réglages public ou privé et les autorisations de partage déterminent les destinataires dans le service. « Public » peut signifier visible aux membres autorisés, selon la fonctionnalité ; vérifiez le réglage avant de publier. Ne supposez pas qu’un contenu envoyé à un destinataire devient impossible à copier.
Les fonctionnalités de réaction ou d’avis doivent être utilisées honnêtement. Les avis diffamatoires, fabriqués, fondés sur des données privées ou utilisés pour exercer une pression sont interdits.
8. Obligations et interdictions
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, le membre s’engage à respecter les obligations et interdictions suivantes sur NatLib+ :
- Ne pas tenir de propos ni diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, de nature politique, racistes ou xénophobes, ou contraires aux lois et règlements en vigueur. Ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs ni à la vie privée d’autrui.
- Ne pas tenir de propos ni publier de contenus portant atteinte à la protection des mineurs. Ne pas diffuser de liens vers des sites ou contenus illicites.
- Ne pas rendre public son numéro de téléphone, son adresse postale ou son adresse e-mail dans les rubriques, la présentation ou les contenus de son profil NatLib+. Un partage volontaire de ses propres coordonnées dans un échange privé relève de sa responsabilité et doit respecter le consentement du destinataire.
- Ne pas publier les coordonnées ni les informations personnelles fournies par un autre membre permettant de le contacter en dehors de NatLib+, sans son autorisation ou fondement légal. Ne pas collecter ni constituer un fichier de données personnelles sur les autres membres.
- Ne pas utiliser NatLib+ à des fins de prostitution, de racolage, de prospection ou de commerce. Les comptes membres sont destinés à un usage privé ; toute intervention professionnelle ou commerciale nécessite une autorisation expresse de Nemesis-Dev dans un cadre distinct.
- Ne pas publier ou transmettre des logiciels, virus, chevaux de Troie, liens malveillants, envois massifs de messages ou contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer ou empêcher le fonctionnement normal de NatLib+.
- Ne pas faire de publicité non autorisée pour un autre site ou service, concurrent ou non, notamment par des liens visant à détourner les membres inscrits.
- Ne pas communiquer, diffuser, partager ou rendre accessibles ses identifiants de connexion à NatLib+, notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment aux marques, noms de domaine, noms commerciaux, dessins et modèles, droits d’auteur ou informations protégées.
- Ne pas créer de faux profil dans le but de tromper NatLib+ ou les autres membres. En cas de doute sérieux, NatLib+ peut demander une vérification proportionnée des informations du profil par les moyens indiqués par l’équipe, notamment une photographie de vérification ou, lorsqu’elle est proposée et expressément acceptée, une visioconférence. Cette démarche doit respecter la vie privée et les règles de protection des données.
- Un refus de vérification nécessaire ou des informations trompeuses peuvent entraîner une limitation, une suspension ou une fermeture du compte selon la section 13 sur la modération. Il est interdit de recréer un profil pour contourner une fermeture ou une interdiction d’accès. Les éventuelles questions de remboursement relèvent des conditions de vente applicables si une offre payante est ouverte.
- Ne pas contourner ces interdictions en plaçant des coordonnées, des URL, des demandes de coordonnées ou des invitations à quitter NatLib+ dans les rubriques publiques du profil, de manière directe ou détournée. Ne pas utiliser une déclaration sur son statut d’abonnement pour solliciter publiquement des coordonnées ou contourner les règles du service.
9. Droits sur les contenus et protection du site
Les textes, éléments graphiques et programmes originaux de NatLib+ susceptibles de protection restent soumis au droit d’auteur. Les contenus de membres et les éléments de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux licences applicables.
Le membre conserve ses droits sur ses publications. Il autorise NatLib+, à titre non exclusif et sans transfert de propriété, à héberger, traiter techniquement, afficher et transmettre ses contenus uniquement pour les fonctions qu’il demande, les destinataires choisis et les besoins de sécurité ou de modération. Une réutilisation publicitaire d’un contenu intime n’est pas autorisée par cette clause.
Il est interdit de reproduire, extraire massivement, revendre ou redistribuer les contenus, profils ou médias sans autorisation ou exception légale applicable. Sont également interdits le contournement des accès, l’utilisation de robots pour aspirer des données, l’accès au compte d’autrui et les attaques contre le service.
Le site peut limiter le clic droit, la sélection, le glisser-déposer ou certaines commandes de copie, et afficher des protections sur les médias selon la fonctionnalité. Ce sont des mesures de dissuasion : elles ne permettent pas de garantir l’impossibilité de toute capture, copie ou photographie d’écran. Les documents légaux restent consultables et copiables.
L’accès au service confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, dans le respect des présentes règles et des droits de tiers. Il ne transfère aucun droit sur les logiciels, marques ou contenus du site.
10. Lieux, cartes et présences
Les descriptions, horaires, catégories, positions et conditions d’accès d’un lieu peuvent évoluer ou être inexacts malgré la modération. Vérifiez les informations utiles auprès du lieu avant de vous déplacer. La publication d’un lieu n’accorde aucun droit d’entrer sur une propriété privée, de transgresser un règlement ou d’y pratiquer une activité interdite.
Ne proposez pas d’adresse privée ou de localisation permettant d’identifier une personne sans droit ni autorisation. Les photographies de lieux doivent respecter les personnes, les droits d’auteur, la propriété et les règles de prise de vue.
La publication automatique d’une présence nécessite l’activation du réglage et l’autorisation de localisation du navigateur ou du téléphone. La fonctionnalité de détection utilise les coordonnées pour trouver un lieu proche ; elle n’enregistre pas les coordonnées GPS reçues dans cette fonctionnalité. La présence associée à un lieu expire après 15 minutes sans nouvelle détection. Elle peut être désactivée et retirée dans les réglages de géolocalisation.
Une présence est une indication technique, pas une preuve de disponibilité, une invitation ou un accord pour être abordé. Les présences annoncées restent des intentions déclarées par les membres.
11. Rencontres et sécurité hors ligne
NatLib+ facilite les échanges ; il ne garantit ni une rencontre, ni la véracité de toutes les informations publiées, ni le comportement d’un membre. L’organisateur doit présenter honnêtement les conditions de participation, respecter les inscriptions et les refus et vérifier que le lieu et les activités sont autorisés.
Conservez la maîtrise de vos déplacements et de vos informations personnelles. Pour une première rencontre, choisissez un cadre adapté et prévenez une personne de confiance si vous le souhaitez. Refusez toute pression financière ou demande de justificatif sensible qui ne serait pas nécessaire et légitime.
Chaque participant reste responsable de ses actes et du respect des limites d’autrui. Le site n’est pas un service d’urgence. Une situation de danger immédiat doit être portée à la connaissance des services compétents ; le signalement au site peut être effectué en complément.
12. Messagerie, groupes, lives et appels vidéo
Les membres doivent respecter les destinataires et les règles des groupes. Il est interdit de transférer des conversations ou médias privés à des tiers sans autorisation ou fondement légal. Les droits d’accès aux groupes et aux albums ne doivent pas être contournés.
La caméra et le microphone nécessitent les autorisations de l’appareil et l’accord des participants. Un membre doit pouvoir refuser un appel ou y mettre fin. Tout enregistrement, diffusion, capture ou partage d’un échange intime suppose les accords et conditions légales nécessaires ; aucun accord à participer ne vaut automatiquement accord à enregistrer.
Les traitements indispensables à l’échange et les informations techniques de communication sont décrits dans la politique de données personnelles. Les CGU ne promettent pas un chiffrement de bout en bout ni l’impossibilité technique d’accès aux données stockées. Un rôle d’administration ne constitue pas une autorisation générale de regarder un appel privé à l’insu des participants.
Le fonctionnement des appels et lives dépend aussi du réseau, du navigateur, de l’appareil et des fonctions activées. La modération peut interrompre ou retirer un contenu signalé ou manifestement illicite, selon les outils disponibles.
13. Signalements, blocage et modération
Utilisez les commandes de signalement disponibles sur les profils, contenus ou conversations. Vous pouvez également écrire à contact@nemesis-dev.fr avec le lien ou l’identifiant du contenu, les faits, la date et les éléments utiles. Ne transmettez que les données nécessaires et ne republiez pas le contenu litigieux.
Les signalements sont examinés par les personnes habilitées dans la limite de leurs autorisations. Les mesures possibles comprennent un avertissement, le retrait d’un contenu, une limitation de fonctions, une suspension ou une fermeture du compte. Elles doivent tenir compte de la gravité, du contexte et de la protection des personnes.
Une mesure conservatoire peut être prise immédiatement lorsqu’un risque sérieux ou une obligation légale l’exige. Le membre peut demander des explications ou contester une décision via Contact ; des informations peuvent être limitées pour préserver les droits d’autrui, une enquête ou une obligation légale.
Les signalements mensongers, malveillants ou utilisés pour harceler sont interdits. Un blocage n’efface pas nécessairement les éléments requis pour traiter un signalement ou faire valoir un droit.
Un signalement doit identifier le contenu ou le compte, décrire les faits et leur contexte et indiquer les éléments utiles disponibles. Il doit être fait de bonne foi. Pour un échange privé, fournissez seulement les éléments nécessaires à son examen, sans republier la conversation auprès d’autres membres.
14. Coopération avec les autorités et transmission d’informations
NatLib+ affirme son engagement à soutenir la protection des personnes et la lutte contre les infractions. L’éditeur coopère avec les autorités judiciaires, les services de police ou de gendarmerie et les autres autorités légalement compétentes dans le respect des textes applicables.
En cas de faits graves, de danger ou de contenus susceptibles de constituer une infraction, l’éditeur peut procéder à un signalement aux autorités compétentes lorsqu’un fondement légal le permet, et le fait lorsqu’une obligation légale l’impose. Il examine les éléments utiles avec prudence, dans le respect des droits des personnes et de la présomption d’innocence.
Lorsqu’une réquisition, une décision ou une demande légalement fondée le prévoit, NatLib+ apporte les informations pertinentes qu’il détient réellement. Selon le périmètre légal de la demande, elles peuvent comprendre des informations de compte, des coordonnées de contact, des dates, des traces techniques ou des contenus stockés nécessaires aux faits examinés.
Avant toute communication, l’éditeur vérifie l’identité et l’habilitation du demandeur, le fondement légal, les personnes concernées et les catégories de données demandées. Il limite la transmission aux informations nécessaires et autorisées, sécurise leur envoi et en conserve une trace selon les exigences applicables.
Une conservation ciblée des éléments utiles peut être mise en œuvre lorsqu’elle est légalement justifiée pour préserver des preuves ou répondre à une obligation. Elle ne justifie pas une collecte générale supplémentaire ni une conservation indéfinie de l’ensemble des données des membres.
Les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la loi, sauf lorsqu’une restriction légale, le secret d’une enquête ou une instruction compétente l’interdit ou impose un report. Leurs droits restent exercés dans les limites légales applicables.
La présente clause confirme cet engagement de coopération. Elle ne constitue pas une autorisation générale de transmettre les données privées à toute personne qui les réclame : chaque communication doit disposer de son propre fondement légal. Un membre peut contacter l’équipe pour signaler un fait ou demander de l’aide ; une urgence doit être adressée directement aux services compétents.
15. Sécurité technique et responsabilités
Les protections du service comprennent l’accès HTTPS, le hachage des mots de passe, des contrôles d’authentification et de droits, des contrôles d’accès aux médias privés, des limites et validations d’envois, ainsi que des mesures de prévention d’abus sur certaines opérations. Les personnes d’administration et de modération disposent de droits selon leur rôle.
Aucune protection ne garantit une sécurité absolue, une disponibilité permanente ou l’absence d’erreur. Le membre doit garder son appareil et son application à jour et signaler une anomalie. Toute tentative d’intrusion, de contournement, d’extraction ou de déstabilisation du service est interdite.
Les limitations de responsabilité ne suppriment pas les obligations légales de l’éditeur, sa responsabilité pour ses propres fautes ni les droits impératifs des utilisateurs. Un membre répond de ses propres publications et comportements dans les conditions prévues par la loi.
16. Données personnelles et vie privée
Les informations collectées, leurs usages, destinataires, critères de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de données personnelles accessible depuis le pied de page et reliée à ces CGU. Les informations de profil visibles, les dates de naissance privées, les photos de vérification et les médias partagés ne disposent pas des mêmes accès.
Les données concernant la vie ou l’orientation sexuelle sont sensibles. Une simple acceptation des CGU ne suffit pas à autoriser leur traitement : une condition prévue par le RGPD, notamment un consentement explicite spécifique lorsqu’il est utilisé, doit être respectée. N’ajoutez pas d’information intime sur une autre personne sans fondement approprié.
Vous pouvez corriger les informations disponibles dans votre profil, retirer des informations facultatives, désactiver les autorisations et contacter l’éditeur pour exercer vos droits.
17. Fermeture du compte et conservation des lieux
La suppression du compte se demande dans Mon compte, avec le mot de passe et les confirmations prévues. La procédure retire le compte de l’usage courant. Le mécanisme de récupération prévoit une archive privée pendant 7 jours pour permettre une demande de récupération en cas d’erreur.
Les lieux et leurs photos sont conservés pour la communauté et confiés à l’administration, conformément à l’information affichée avant la suppression. Cette conservation ne prive pas une personne de ses droits sur ses données ou son image : une demande de retrait d’un contenu identifiable peut être adressée au contact du site.
Des éléments limités peuvent devoir être conservés séparément pour une obligation légale, le traitement d’un litige ou la défense de droits. La fermeture d’un compte ne supprime pas les copies que des destinataires auraient conservées hors du service. Les demandes relatives à ces copies sont examinées selon les possibilités et obligations applicables.
18. PWA, disponibilité et mises à jour
La PWA fournit une interface installable du service. Les autorisations de notifications, localisation, caméra ou microphone se règlent dans l’appareil et dans les paramètres proposés. Les caches de l’application ne doivent pas être considérés comme un archivage garanti de vos données.
Des maintenances, mises à jour ou incidents peuvent modifier temporairement l’accès à une fonctionnalité. Si une mise à jour le demande, fermez complètement puis rouvrez la PWA. Les informations utiles doivent être consultées dans la version à jour du service.
19. Évolution des conditions et droit applicable
La version publiée porte une date de mise à jour. Les modifications importantes des conditions doivent être portées à la connaissance des membres ; une acceptation spécifique doit être recueillie lorsqu’elle est nécessaire. Une mise à jour ne vaut pas consentement rétroactif à un nouveau traitement ou à un nouveau paiement.
Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables à l’utilisateur. Un désaccord peut être adressé au contact du site pour rechercher une solution amiable. La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales ; aucune clause n’impose au consommateur une juridiction exclusive contraire à ses droits.
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi. Pour une question ou une réclamation sur le service, contactez Nemesis-Dev à contact@nemesis-dev.fr.
Une question ou une demande sur vos données ?
Contactez contact@nemesis-dev.fr, sans communiquer votre mot de passe.
Téléphone professionnel : 06 32 97 75 02.
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